Bercy dment une rforme du taux d’usure au 1er juillet

Selon les banques et les courtiers, de plus en plus de mnages ne peuvent plus obtenir de crdit immobilier en raison du trs dcri taux d’usure. Son mode de calcul sera-t-il rvis ds le 1er juillet comme l’indique La Tribune ce mercredi? Le ministre de l’Economie indique MoneyVox que ce ne sera pas le cas mais qu’une annonce sur le sujet est attendue d’ici la fin de la semaine.

Les banques et les courtiers vont-ils obtenir gain de cause? Selon les informations diffuses ce mercredi par La Tribune, le ministre de l’Economie et la Banque de France ont donn leur feu vert pour mettre en place un nouveau mode de calcul du taux d’usure compter du 1er juillet prochain.

Destin protger les particuliers de conditions d’emprunt trop leves, le taux d’usure est fix chaque trimestre par la Banque de France. Concrtement, aucune banque ne peut, tous frais compris (assurance de prt, frais de courtage et de dossier…), prter un taux suprieur ce seuil calcul partir des taux moyens accords durant les trois mois prcdents, augments de 33%. Or, les taux de crdits immobiliers sont en forte hausse depuis six mois.

Le taux d’usure, lui, est calcul partir des crdits accords au premier trimestre 2022. Rsultat, de plus en plus d’emprunteurs se voient refuser l’octroi d’un crdit car les propositions ventuelles des banques dpassent ce barme lgal.

Prt immobilier: qui profiterait un changement du mode de calcul du taux d’usure?

Jusqu’ 15% des emprunteurs exclus

Selon plusieurs courtiers interrogs rcemment par l’Agence France-Presse, c’est entre 10% et 15% des dossiers qui ne peuvent plus obtenir de prt, sauf revoir leur projet. Dans ce contexte, les professionnels du crdit immobilier militent depuis plusieurs mois pour une refonte du mode de calcul du taux d’usure. Ils multiplient les propositions en ce sens: recalculer le taux d’usure tous les mois plutt que chaque trimestre, sortir l’assurance emprunteur du calcul… Les pistes ne manquent pas.

Interrog par MoneyVox, le cabinet du ministre de l’Economie, prcise que le calcul du taux d’usure ne sera pas modifi compter du 1er juillet. C’est faux, lche l’entourage de Bruno Le Maire. Cependant la Banque de France, la Fdration bancaire franaise et les associations de consommateurs travaillent en ce moment sur le sujet. Une communication sur la question du taux d’usure devrait srement tre faite avant la fin de la semaine, indique Bercy. A suivre…

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