Des locataires menacés d’expulsion s’ils n’enlèvent pas leur barbecue

Un barbecue peut faire capoter une vente immobilière mais aussi coûter cher à ceux qui en possèdent un. Des locataires ayant installé le leur dans leur jardin l’ont appris à leurs dépens. Le 22 mai 2018, un couple de bailleurs d’une maison située dans une copropriété, met en demeure les locataires d’enlever le barbecue qu’ils ont fixé dans leur jardin car il incommode les voisins. La loi impose en effet aux locataires «d’user paisiblement des locaux loués» (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). En outre, le règlement de copropriété interdit, selon les propriétaires, l’utilisation d’un barbecue, «sauf autorisation de l’assemblée générale».

Face à l’inaction des locataires, les bailleurs décident de les assigner devant le tribunal d’instance de Béziers (Hérault) et réclament la résiliation du bail et l’expulsion des occupants. Face au juge, l’un des locataires explique qu’elle utilise un barbecue fixe en raison «d’allergies alimentaires de sa fille, nécessitant d’élaborer des recettes au feu de bois sur un barbecue fixe, un barbecue mobile pouvant s’avérer dangereux». Un argument qui ne convainc pas le tribunal d’instance. Le 5 juillet 2019, les locataires sont condamnés à retirer leur barbecue dans un délai de 4 mois, à compter de la décision, faute de quoi ils seront expulsés, raconte Le Monde. «Ni les bailleurs ni la copropriété ne doivent pâtir du régime alimentaire particulier» de la fille des locataires, considère le tribunal.

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La locataire, dont le mari a quitté le domicile familial, fait appel, estimant que les propriétaires ne leur avaient pas notifié le règlement de copropriété, lors de la signature du contrat de location. Pour rappel, le propriétaire doit, à cette occasion, «communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété» concernant «la destination de l’immeuble» ou encore «l’usage des parties privatives et communes» (article 3 de la loi du 6 juillet 1989). Si tel n’est pas le cas, le locataire peut réclamer l’annulation du bail, «sous réserve de l’interprétation des juges des tribunaux de l’ordre judiciaire».

Une mise en demeure non respectée

Mais là encore, la justice ne lui a pas donné gain de cause. Comme le tribunal d’instance de Béziers, la cour d’appel de Montpellier a estimé, dans une décision du 22 février 2022, que le régime alimentaire particulier de sa fille ne justifiait pas que la locataire contrevienne au règlement de copropriété et confirme le jugement. Par ailleurs, si la Cour a pris acte que les propriétaires n’ont pas notifié le règlement de copropriété aux locataires, la juridiction a retenu plutôt le fait que les bailleurs ont adressé aux occupants une mise en demeure pour retirer le barbecue, contraire à ce règlement, et a constaté que cet ordre n’a pas été respecté. Un manquement qui, selon la Cour, justifie la résiliation du bail et l’expulsion des locataires.

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