Encadrement des loyers à Paris : un propriétaire condamné à verser près de 10000 euros à sa locataire

Voici un jugement qui devrait en rassurer certains et en inquiéter d’autres. Début juin, le tribunal judiciaire de Paris a condamné un bailleur à rembourser à sa locataire l’intégralité des loyers trop perçus qui ne respectaient pas le dispositif d’encadrement en vigueur dans la capitale. Cette locataire, Le Parisien l’avait suivie en mars lors de l’assignation de son bailleur et avait recueilli son témoignage. Une prise de parole rare. Beaucoup préfèrent ne pas se lancer dans une telle procédure judiciaire, ou tout simplement ne veulent pas se mettre à dos leur bailleur.

Leave a Comment