La méthode de calcul du taux d’usure va-t-elle être rapidement modifiée?

Alors que les professionnels de l’immobilier demandent une modification du calcul du taux d’usure, Bercy affirme que ce n’est pas à l’ordre du jour… tout en ouvrant la voie à un ajustement.

Les emprunteurs subissent une double peine en ce moment. Non seulement la remontée des taux fait baisser le pouvoir d’achat immobilier mais le taux d’usure, trop bas, exclut du crédit bon nombre de profils. Le taux d’usure “correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit”. Aussi, le TAEG (taux annuel effectif global) proposé ne peut pas dépasser ce taux d’usure.

Si les banquiers ne respectent pas ce plafond, ils risquent des peines de deux ans d’emprisonnement et une amende de 300.000 euros. C’est la Banque de France qui fixe ce taux, à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers, chaque trimestre pour le trimestre suivant et le publie au Journal officiel.

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Au début du mois d’avril, la Banque de France a stabilisé les taux d’usure à 2,40% pour les crédits sur 20 ans ou plus. Un taux d’usure qui a donc été calculé sur la base des taux pratiqués entre janvier et mars. Or à l’époque, les taux étaient encore bas. Le taux d’usure est donc relativement bas par rapport aux taux d’intérêt pratiqués aujourd’hui. D’autant que le TAEG prend tout en compte: le coût du crédit mais aussi les frais de dossier, l’assurance-emprunteur ou encore la commission des courtiers.

“Nous travaillons à des solutions rapides”

Tout le monde scrute attentivement le taux d’usure qui sera donc annoncé fin juin pour une mise en place le 1er juillet. Mais surtout, les professionnels de l’immobilier, las de cette méthode de calcul, en demandent la modification. “En phase de remontée des taux comme celle que l’on connaît actuellement, les taux d’usure sont actuellement totalement décorrélés de la réalité du marché”, expliquait début juin Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer.

Bercy avait pris conscience de l’ampleur du problème et le ministère de l’Economie affirmait à Capital être “ouvert à l’évolution” de la formule du taux d’usure. “Nous travaillons à des solutions rapides pour prendre en compte l’impact de la remontée des taux sur les taux d’usure”, annonçait le ministère de l’Economie, qui s’était d’ailleurs entretenu avec la Fédération bancaire française afin de trouver le juste équilibre entre la “protection des consommateurs et l’accès à la propriété”.

Justement, La Tribune affirme dans un article publié mercredi que “Bercy s’est résolu (…) à accepter une modification du mode de calcul du taux d’usure compte tenu “de la circonstance exceptionnelle” de la rapide envolée des taux d’intérêt sur le marché ces dernières semaines, et plus particulièrement, ces derniers jours (…). Cette modification, permise dans le cadre de la loi, vise à mieux prendre en compte l’accélération de la hausse des taux, tout en préservant un juste équilibre entre la protection de l’emprunteur et accès au crédit. Elle entrera en application lors du calcul du nouveau taux d’usure à partir du 1er juillet”.

Pas de modification du calcul?

“C’est faux, il n’y a pas de modification du mode de calcul du taux d’usure”, déclare l’entourage de Bruno Le Maire à BFM Immo, confirmant ce qui avait été également indiqué à Moneyvox. “On ne travaille pas sur une modification du mode de calcul. C’est une ligne rouge pour les associations de consommateurs”. En effet, le taux d’usure a pour but de protéger les particuliers de conditions d’emprunt abusives. Et une modification de son calcul obligerait le gouvernement à passer par la voie législative.

Mais s’agirait-il simplement de jouer sur les mots? Si le mode de calcul n’est pas modifié, il sera peut-être simplement ajusté. Un courtier explique à BFM Immo que plutôt que de prendre les taux des trois précédents mois, l’idée pourrait être de prendre en compte les taux du dernier mois, afin de mieux coller à la réalité du marché. Une source proche du ministère de l’Economie dévoile la même idée à La Tribune. Bercy nous indique qu’il devrait très prochainement communiquer sur le sujet.

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